CONCEPT SUIVI DE CHANTIER

REGLES DE CONFIDENTIALITE – SEQUENCE BOX ® & SEQUENCE BOX PLUS ®

Régles de confidentialité liées à l'utilisation de notre concept de suivi de chantier SEQUENCE BOX ®, par l'intermédiaire de notre portail www.monsuividechantier.com ainsi que par l'intermédiaire de notre aplication mobile SEQUENCEBOX ® dont l'ensemble du concept est la propriété de SEQUENCE Productions SARL.


La société SEQUENCE Productions Sarl, au capital de 10000 €, dont le siège social se situe à ECOPARC Le Meltem rue Wangari Maathai 57140 Norroy le Veneur France.
La société SEQUENCE Productions fabrique et assure la mise en service sur site des équipements dénommés SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS®. Il s’agit d’un concept de supervision de chantier offrant une assistance au suivi de l’avancement des opérations par conséquent un véritable outil de travail et de communication. Les équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS® permettent un déclenchement de photographies toutes les 10 à 15 minutes envoyées et stockées sur nos serveurs sécurisés. Ils sont accessibles à distances afin de modifier les cadences et définir les plages horaires. Les photographies sont envoyées sur nos serveurs via le réseau 3G/4G professionnel. Une carte mémoire stocke également des photographies en local jusqu’à la limite de sa capacité. Elles sont ensuite effacées et remplacées par les nouvelles photographies.

Les photographies sont accessibles uniquement sur nos serveurs depuis le portail www.monsuividechantier.com avec un identifiant et un mot de passe ou directement depuis notre application mobile SEQUENCE BOX® disponible sur Android. L’objectif principal du stockage des photographies étant de réaliser une production audiovisuelle sous forme de time-lapse en fin de chantier ou pour des besoins de suivi technique du projet à l’exclusion totale de surveillance ou de sécurité des sites. SEQUENCE Productions propose également la diffusion de la dernière photographie en temps réel soit depuis notre portail www.monsuividechantier.com ou depuis le site Internet du client. www.monsuividechantier.com est un portail permettant de visualiser depuis n’importe quel endroit du globe l’avancement d’un chantier ou projet et d’accéder à une galerie photos bénéficiant d’une suite de fonctions en ligne. Les équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS® sont loués au client pour une durée définie dans notre contrat de location et stipulée dans nos devis et accusées de réception de commandes. Un emplacement est proposé en fonction d’une étude sur plan réalisée par nos soins. Un emplacement proposé par client lui-même peut être refusé par SEQUENCE Productions dès qu’il sera de nature à porter atteinte de manière évidente aux droits et libertés des personnes comme par exemple offrant une vue directe sur des habitations privées, une zone sensible ou une zone interdite. Lorsque notre équipement doit être alimenté en alimentation électrique, il appartiendra au client de veiller à la continuité de l’alimentation. Le client sera le seul responsable du maintien de l’alimentation électrique, du raccordement de la sécurité et de la conformité de son installation électrique. SEQUENCE Productions ne sera absolument pas responsable et tenu responsable de tout dysfonctionnement des équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS® liée à un défaut d’alimentation ou à un défaut de l’installation électrique. SEQUENCE Productions n’est pas responsable des obstacles qui s’interposent entre le sujet et les équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS® notamment pour des problèmes indirects liés à la météo ou à tous autres imprévus environnementaux tels que l’apparition de poussières sur l’objectif. Il appartient au Client de prendre toute mesure et d’effectuer toute démarche légale et règlementaire nécessaire afin de s’assurer que les prises de vues ne portent pas atteinte aux droits des personnes photographiées. Il veillera notamment à maintenir un affichage dans la base vie ou bureaux, informant les salariés et visiteurs de la présence de nos équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS® pour des besoins en communication et susceptibles de les photographier. SEQUENCE Productions décline toute responsabilité́ concernant une éventuelle atteinte aux droits des personnes concernées notamment du fait de l’utilisation par le client des photographies prises par les équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS®. Sauf dispositions particulières contractuelles, il n’y a pas de prises de photographies les week-ends et jours fériées ainsi que de 20h à 6h. L’équipement SEQUENCE BOX PLUS® est assujettie à des paramètres indépendants à SEQUENCE Productions tels que l’ensoleillement pour l’énergie solaire, la connectivité́ au réseau 3G/4G ou des pannes.

Ainsi, le nombre de photographies transmises sur nos serveurs ou capturées et stockées localement, ainsi que la distribution des captures dans le temps, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de défaillance de notre équipement, nous intervenons dans les 7 jours ouvrés qui suivent le constat de dysfonctionnement, dans ce cas seul le déplacement vous sera facturé. Dans le cas où la panne constatée peut être imputée au client ou à des intervenants tiers, par exemple dans le cas du débranchement d’un câble d’alimentation électrique, ou par une négligence ayant eu pour conséquence une détérioration de l’équipement SEQUENCE BOX® SEQUENCE BOX PLUS® ou d’un changement d’orientation de l’angle de prise de vue, l’intervention vous sera facturée.

Toute demande de suppression de photos fera l’objet d’une demande écrite par le client. Dans le cas où les équipements SEQUENCE BOX® SEQUENCE BOX PLUS® seraient détruits, vandalisés ou volés, SEQUENCE Productions assumera la perte de l’équipement sans réclamer d’indemnité au client. Dans le cas où le projet nécessite d’augmenter le nombre de mois de location, le client peut demander à SEQUENCE Productions de prolonger les prises de vues. Cette prestation fera l’objet d’une commande ou avenant à la commande initiale. Le client peut aussi demander à SEQUENCE Productions de suspendre les prises de vues pendant une période définie. Dans ce cas, un coût d’immobilisation d’équipement sera calculé et fera l’objet d’une commande complémentaire qui figurera en annexe du contrat initial. Tous mois entamé est un mois dû. A la fin d’un contrat, au plus tard un mois avant SEQUENCE Productions vous propose par simple mail de prolonger la location. En l’absence de réponse de la part du client, après plusieurs tentatives SEQUENCE Productions programmera la prestation de démontage de l’équipement. A l’issue de ce démontage, toute réinstallation sera facturée. En fin de contrat, nous procédons à la réalisation de la production audiovisuelle pouvant associer des prises de vues dites de terrain ainsi que des photographies prises lors de missions photographiques ou par des prises de vues aériennes. (par drone ou hélicoptère). A réception et après validation, nous demandons au client de récupérer l’ensemble des photographies issues de nos équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS®. En fonction de son choix de récupérer ou non la banque d’images photographiques, nous procédons dans tous les cas à la suppression totale du stockage. Dans le cas d’une commande de récupération des photographies, nous procédons au transfert des photographies sur disque dur qui sera ensuite envoyé au client par un envoi avec traçabilité.

Le montant de la location des équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS®, les frais de stockage, les frais d’installation de mise en service et de démontage sont stipulés dans nos offre et accepté par une commande, numéro de commande ou bon pour accord. Toute facture non réglée dans les temps stipulés dans un échéancier validé et accepté par le client entrainera un mail ou courrier de 1ère relance, suivi d’une 2ème relance, suivi d’un courrier avec accusé de réception et mise en demeure de régler les sommes à payer sous 8 jours. Si les sommes dues ne sont toujours pas réglées, SEQUENCE Productions pourra mettre fin au contrat et procéder à la dépose de notre ou de nos équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS®. Dans le cas d’une impossibilité de récupérer notre ou nos équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS®, ceux-ci seront facturés au commanditaire. Dans le cas d’une rupture dans ces conditions, SEQUENCE Productions se réserve le droit de solliciter le paiement de la totalité des sommes dues jusqu’au terme de la période du contrat initial, ainsi que tous dommages et intérêts afin d’indemniser le préjudice. SEQUENCE Productions cède tous les droits d’utilisation des images et photographies. Pour toute diffusion sur tous supports connus ou inconnus, il sera demandé la mention obligatoire : crédits photographies SEQUENCE Productions – Concept SEQUENCE BOX®. Après acceptation écrite par le commanditaire, SEQUENCE Productions pourra diffuser et utiliser gratuitement les productions audiovisuelles pour un usage exclusivement commercial de SEQUENCE Productions.

Notre prestation peut conduire à la collecte d’images permettant d’identifier des personnes physiques ou des plaques d’immatriculation de véhicule. Notre prestation a pour objectif de suivre l’avancement de projets de construction ou démolition dans l’objectif de garder une mémoire afin d’informer et communiquer sur le projet. La nature du projet ainsi que la durée sont précisées dans la commande. SEQUENCE Productions s’engage à traiter ces données personnelles uniquement dans l’objectif de réaliser un film sous forme de time-lapse en fin de chantier ou à des périodes intermédiaires, objet des prestations stipulés dans la commande.

SEQUENCE Productions intervenant en tant que sous-traitant, il appartient au commanditaire en tant que responsable d’informer les personnes concernées de la mise en place de notre ou nos équipements SEQUENCE BOX® et SEQUENCE BOX PLUS® ainsi que de la production. SEQUENCE Productions, garantie la sécurité des données ainsi que la confidentialité des données et du traitement vis-à-vis du commanditaire. SEQUENCE Productions s’engage à utiliser la banque d’images uniquement dans les objectifs stipulés dans la commande. Le commanditaire autorise SEQUENCE Productions à sous-traiter une partie ou la totalité de l’hébergement des données collectées à un prestataire spécialisé dans le domaine de l’hébergement des données présentant toutes les garanties vis-à-vis de la réglementation en vigueur et au regard de la confidentialité et de la sécurité des données. SEQUENCE Productions s’assure du respect de la sécurité, de la confidentialité et de la règlementation en vigueur vis-à-vis des sous-traitants. Les sous-traitants ont dans l’obligation de respecter un cahier des charges précis.
Néanmoins, SEQUENCE Productions ne saurait être tenue responsable, malgré toutes les précautions prises que l’un des sous-traitants soit défaillant concernant le respect de la règlementation relative aux données personnelles. Le commanditaire se réserve le droit de procéder à toute vérification utile. SEQUENCE Productions peut informer l’autorité́ de contrôle de toute faille de sécurité́ susceptible de présenter un risque sur la vie privée des personnes SEQUENCE Productions s’engage à informer le commanditaire dans les plus brefs délais de toute faille de sécurité́ concernant les données personnelles. Il appartiendra au commanditaire en sa qualité de responsable de décider, d’informer les personnes concernées conformément aux dispositions légales applicables en la matière. Si des personnes souhaitent exercer leurs droits, elles devront adresser leurs demandes à SEQUENCE Productions par courrier électronique à : reglementation@sequence-productions.com SEQUENCE Productions s’engage à contrôler régulièrement l’efficacité des moyens et mesures techniques afin d’assurer la sécurité des données.
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Toute utilisation, quelle qu'elle soit, d'images, logos, textes ou toute autre information disponible sur ce site web est soumise à une demande par écrit au Directeur de la Publication, unique responsable des informations publiées, Monsieur Marc SCHNEIDER, gérant de la société SEQUENCE Productions, dont les coordonnées figurent ci-dessous,

conformément à la loi du 30/09/1986 modifiée, Art. 43-9 et 43-10 :